Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site des modalités de collecte, d’utilisation et de protection de leurs données personnelles, conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Aeternam Notaires
Responsable : Rémi Guelpa
Adresse : 123 Avenue du Châtelet, 75001 Paris, France
E-mail : remi.guelpa@aeternam.notaires.fr
Téléphone : 9876545678

Données personnelles collectées

Le site peut collecter les données personnelles suivantes, notamment lorsque l’utilisateur remplit un formulaire de contact ou communique avec l’office notarial :

  • Nom et prénom

  • Adresse e-mail

  • Numéro de téléphone

  • Toute information transmise volontairement par l’utilisateur dans le cadre d’une demande de contact ou d’information

Aucune donnée personnelle n’est collectée à l’insu de l’utilisateur.

Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour les finalités suivantes :

  • Répondre aux demandes de contact ou d’information

  • Assurer le suivi des échanges avec les utilisateurs

  • Respecter les obligations légales et réglementaires applicables à la profession notariale

Les données ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales ou publicitaires.

Base légale du traitement

Le traitement des données personnelles repose sur :

  • Le consentement de l’utilisateur lorsqu’il remplit un formulaire

  • L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles

  • Le respect des obligations légales applicables aux notaires

Destinataires des données

Les données personnelles sont exclusivement destinées à Aeternam Notaires.
Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers, sauf obligation légale ou réglementaire.

Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement des demandes et conformément aux obligations légales applicables à la profession notariale.

Sécurité des données

Le responsable du traitement met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles et d’empêcher leur perte, altération ou accès non autorisé.

Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès à ses données personnelles

  • Droit de rectification

  • Droit à l’effacement, dans les limites prévues par la loi

  • Droit à la limitation du traitement

  • Droit d’opposition au traitement

  • Droit à la portabilité des données lorsque applicable

L’utilisateur peut exercer ses droits en adressant une demande par e-mail à :
remi.guelpa@aeternam.notaires.fr

Cookies

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Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de se conformer aux évolutions légales ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur le site.