COMPETENCE DU NOTAIRE

Mon notaire peut-il recevoir un acte pour un bien immobilier situé loin de son étude ?

Oui. Un notaire français peut recevoir un acte portant sur un bien situé n’importe où en
France, sans limitation géographique.

Puis-je changer de notaire en cours de dossier ?

Oui, à tout moment. Le nouveau notaire récupérera le dossier et poursuivra la procédure.

SIGNATURE ET DEMARCHES

Le notaire peut-il faire une signature à distance ?

Oui, avec l’acte notarié électronique et la procuration avec comparution à distance il n’est plus obligatoire de se déplacer dans un office notarial pour pouvoir signer.

Est-ce que le notaire m’aide à obtenir les documents obligatoires (diagnostics, titres, attestations…) ?

Oui, le notaire coordonne l’ensemble des intervenants et vérifie la conformité des documents.

Combien de temps dure une vente immobilière ?

En moyenne 2 à 3 mois, selon l’obtention des documents d’urbanisme et des financements.

Le notaire peut-il certifier mon identité pour une procuration ou un document destiné à l’étranger ?

Oui. Votre notaire peut procéder à la certification de signature ou d’identité. ( NB : certains actes destinés à l’étranger nécessitent parfois une apostille ou une légalisation.)

COUTS ET REMUNERATION

Dois-je payer plus cher si j’ai mon propre notaire alors que l’autre partie en a déjà un ?

Non. Deux notaires, ce n’est pas plus cher.
Les émoluments sont fixes et sont simplement partagés entre les notaires.

PRET IMMOBILIER

Un prêt hypothécaire est-il plus cher qu’un prêt garanti par un organisme de cautionnement ?

Pas nécessairement.
Contrairement aux idées reçues, les frais hypothécaires sont souvent moins élevés à la
signature que ceux d’un organisme de cautionnement.

Pour vous aider à comparer, Aeternam Notaires met à votre disposition un simulateur détaillé
permettant d’évaluer précisément les coûts selon votre projet (prêt hypothécaire /
cautionnement / durée / montant…).
Voir le simulateur de frais de prêt

Le prêt hypothécaire est-il plus simple ou plus rapide qu’un prêt avec caution ?

Souvent, oui.
Le prêt hypothécaire présente deux avantages majeurs :

  • Un traitement plus rapide, car il ne dépend pas de la validation d’un organisme de cautionnement.
  • Aucun risque de refus lié à la garantie : certaines sociétés de caution peuvent refuser un dossier (profil, type de projet, situation patrimoniale), alors que l’hypothèque, elle,
    ne fait pas l’objet d’un examen par un tiers.

Le prêt hypothécaire peut donc être plus fluide, plus prévisible et plus sécurisant dans certains
projets, notamment lorsque les délais sont serrés ou que le profil de l’emprunteur est atypique.

FAMILLE ET PATRIMOINE

Est-ce que mon Notaire est compétent pour rédiger mon contrat de mariage.

Oui. Seuls les notaires sont habilités à rédiger les contrats de mariage et à vous conseiller sur le régime le plus adapté à votre situation.

Le notaire conseille-t-il uniquement sur les actes ou aussi sur la fiscalité ?

Votre notaire intègre systématiquement l’analyse fiscale dans son conseil et dans la rédactiondes actes, afin d’assurer leur efficacité et d’optimiser votre situation.

Un notaire gère-t-il les divorces ou uniquement les ventes immobilières ?

Le notaire peut vous accompagner dans la procédure de divorce.
L’avantage : un seul interlocuteur pour la convention de divorce et pour le partage ou la vente des biens.

Le notaire peut-il m’aider à organiser mon patrimoine ?

Oui.
Votre notaire peut vous accompagner pour analyser, organiser et optimiser votre patrimoine.
Chez Aeternam Notaires, nous réalisons un bilan complet de votre situation familiale,
financière et immobilière, un véritable audit patrimonial, accessible et personnalisé afin de
comprendre vos objectifs et d’identifier les solutions les plus adaptées.

Cet accompagnement permet de :

  • protéger votre conjoint,
  • préparer une transmission,
  • structurer un investissement,
  • choisir un régime matrimonial,
  • mettre en place une SCI ou un démembrement,
  • sécuriser et clarifier votre stratégie patrimoniale.

L’objectif : vous donner une vision claire, cohérente et sécurisée de votre situation, pour
prendre les meilleures décisions aujourd’hui… et pour l’avenir.

DROIT DES AFFAIRES ET SOCIETES

Le notaire rédige-t-il aussi des contrats d’entreprise ou uniquement des actes familiaux et immobiliers ?

Oui, votre notaire est compétent en droit des affaires, en plus du droit de la famille et du
droit immobilier.
L’intérêt : un seul professionnel pour structurer l’ensemble de votre situation.
Exemple :
Vous créez une société votre notaire peut :

  • sécuriser votre situation matrimoniale,
  • rédiger les statuts,
  • organiser les apports mobiliers ou immobiliers,
  • prévoir votre transmission future.
Le notaire intervient-il dans les baux commerciaux ou professionnels ?

Oui : rédaction, renouvellement, calcul des révisions, cession de fonds ou de bail.