L’Etude AETERNAM NOTAIRES vous accompagne dans tous vos projets liés aux énergies renouvelables : installations photovoltaïques en toiture ou au sol, parcs éoliens et investissements verts.
Face à l’essor des énergies renouvelables, Aeternam Notaires accompagne les porteurs de projets, collectivités et entreprises dans la structuration juridique et foncière de leurs opérations.
Notre rôle : anticiper les contraintes réglementaires, sécuriser les engagements et garantir la viabilité des projets à long terme.
Avant tout engagement, nous réalisons un audit complet du foncier afin d’identifier les servitudes, inscriptions, droits de préférence ou contraintes environnementales susceptibles d’affecter le projet.
Cette étape permet de sécuriser juridiquement le terrain avant la signature de tout contrat.
Nous rédigeons les promesses sous seing privé ou authentique, ainsi que les baux adaptés à la nature du projet :
baux emphytéotiques, baux à construction, conventions d’occupation temporaire du domaine public, ou baux civils à long terme.
Chaque contrat est élaboré sur mesure pour répondre aux besoins de vos
partenaires publics ou privés.
Votre notaire gère les pouvoirs, procurations, états descriptifs de division et actes de mainlevée nécessaires à la régularisation des baux.
Nous assurons la publicité foncière et la conformité réglementaire pour garantir la sécurité juridique du projet jusqu’à son exploitation.