Droit international

Successions, donations, régimes matrimoniaux, contrats de mariage, divorces internationaux, et organisation patrimoniale transfrontalière.

Anticiper les enjeux juridiques transfrontaliers

Dans un contexte de mobilité internationale croissante, il devient crucial de maîtriser l’impact juridique et fiscal des éléments d’extranéité.

Forts d’une solide expérience et d’un réseau de partenaires de confiance dans le monde entier, Aeternam Notaires vous offre un meilleur conseil et garantit un accompagnement sur mesure dans un contexte international.

L’équipe d’ Aeternam Notaires vous accompagne en français, anglais, allemand et russe.

Nos domaines d’intervention :

  • Audit de la situation internationale et de son impact juridique,
  • Détermination et conseil dans le choix du régime matrimonial des expatriés,
  • Accompagnement personnalisé dans tout le processus d’achat/vente immobilier en France pour les non-résidents,
  • Accompagnement dans un divorce en présence d’éléments d’extranéité,
  • Mandat de protection future et mesures de protection à l’étrange ;
  • Détermination de la stratégie de transmission anticipée ou successorale dans un contexte international.
  • Audit de la situation internationale et de son impact fiscal,
  • Fiscalité des donations et successions internationales,
  • Plus-values immobilières des non-résidents,
  • IFI et expatriation, rapatriement des fonds de l’étranger,
  • Fiscalité des revenus locatifs de source française.

Aeternam Notaires, la sécurité juridique au-delà des frontières.