Expertise juridique au service des projets publics

Aeternam Notaires accompagne les collectivités territoriales, établissements publics et organismes d’État dans la réalisation de leurs projets immobiliers, d’aménagement et de développement durable.

Nous intervenons tant en conseil qu’en rédaction d’actes, dans le respect du cadre juridique public.

Domaines d’intervention

Baux emphytéotiques administratifs, acquisitions et cessions foncières, conventions d’occupation temporaire, opérations d’aménagement, montages en partenariat public-privé.

Notre étude veille à la conformité réglementaire et à la sécurisation des engagements de la collectivité.

Aeternam Notaires, un partenaire de confiance au service des acteurs publics.