Bailleurs sociaux et Habitat participatif

Accompagnement juridique des acteurs de l’habitat social et participatif

Aeternam Notaires intervient auprès des bailleurs sociaux, promoteurs publics et collectifs d’habitants pour sécuriser juridiquement leurs opérations immobilières et leurs montages innovants.

Habitat social et nouvelles formes d’habitat

Nous rédigeons les baux à réhabilitation, conventions de partenariat et actes de division nécessaires à la mise en œuvre des projets d’habitat participatif, coopératif ou social. Nos notaires assurent la conformité réglementaire et la cohérence entre les objectifs sociaux et les obligations juridiques.

Aeternam Notaires, l’expertise notariale au service de l’habitat responsable et solidaire.