Baux commerciaux, cessions de fonds de commerce, créations et transmissions de sociétés, structuration juridique des activités professionnelles.
De la création de votre société à sa transmission, Aeternam Notaires vous
accompagne dans chaque décision stratégique.
Notre approche combine rigueur juridique et compréhension économique pour sécuriser vos choix et optimiser la structure de votre activité.
Nous vous conseillons sur le choix de la forme sociale la plus adaptée à votre projet (SARL, SAS, SCI, SEL, SPFPL, etc.) en fonction de votre activité, de votre régime fiscal et social, et de la gouvernance souhaitée.
Notre étude rédige les statuts, pactes d’associés, actes d’apport et formalités d’immatriculation.
Nous intervenons également dans la mise en place des baux commerciaux ou professionnels nécessaires à votre activité.
Les entreprises évoluent — changement d’associés, augmentation de capital, transformation ou fusion.
Aeternam Notaires sécurise ces opérations à chaque étape et vous assiste dans la cession de parts sociales, d’actions ou de fonds de commerce.
Nous veillons à préserver l’équilibre entre les parties et à assurer la conformitéjuridique et fiscale des actes.
La transmission d’une entreprise familiale ou d’un groupe professionnel requiert une anticipation minutieuse.
Nous vous accompagnons dans la mise en place de pactes Dutreil, donations de titres sociaux et transmissions entre générations, afin d’allier continuité économique et avantage fiscal.