Avant contrat, Achat, vente, prêt immobilier, division, lotissement, copropriété, Vente en l’état futur d’achèvement, vente d’immeuble à rénover et opérations en Bail Réel Solidaire (BRS). Nous accompagnons aussi bien les particuliers que les investisseurs institutionnels.
Aeternam Notaires vous accompagne à chaque étape de votre projet immobilier — qu’il s’agisse de l’achat ou de la vente d’un bien, de la mise en place d’un financement, ou d’opérations complexes telles qu’une VEFA, une vente d’immeuble à rénover ou un bail réel solidaire.
Notre mission : sécuriser vos transactions, protéger vos intérêts et vous apporter une vision claire et fiable de chaque engagement.
Tout projet débute par l’évaluation du bien et la réalisation des diagnostics obligatoires : DPE, amiante, plomb, certificat de superficie « Loi Carrez » en copropriété, etc.
L’étude vous accompagne dès cette première étape en vous conseillant sur la valeur réelle du bien et les documents nécessaires à la bonne information de l’acquéreur.)
La signature de l’avant-contrat constitue une étape décisive.
Votre notaire en rédige les clauses pour assurer l’équilibre entre vendeur et acquéreur, prévoir les conditions suspensives (obtention du prêt, absence de préemption, état hypothécaire, autorisations d’urbanisme) et organiser le dépôt de garantie
Pendant la période séparant la promesse de la vente définitive, l’acquéreur obtient son financement.
Le notaire analyse les garanties : hypothèque, privilège de prêteur de deniers, caution… Dans la majorité des cas, la garantie hypothécaire notariée s’avère plus économique qu’une caution bancaire classique.
Avant toute signature d’offre de prêt, nous pouvons comparer vos simulations et vous orienter vers la solution la plus avantageuse.
L’étude assure la sécurité juridique de la transaction : vérification du cadastre, des servitudes, des inscriptions hypothécaires, purge des droits de préemption, collecte des pièces de copropriété et suivi du dépôt de garantie.
Lorsque toutes les conditions sont remplies, votre Notaire procède à la rédaction et à la signature de l’acte authentique.
C’est à ce moment que le prix, les frais d’acte et les proratas (taxe foncière, charges de copropriété) sont réglés.
L’acquéreur reçoit les clés et devient officiellement propriétaire.
L’acte est ensuite publié au service de la publicité foncière pour rendre la vente opposable à tous.
Votre Notaire intervient dès la phase préparatoire de votre programme : urbanisme, fiscalité, coordination avec vos partenaires (architectes, avocats, géomètres-experts).
Nous rédigeons les trames contractuelles, les règlements de copropriété, les états descriptifs de division (EDD ou EDDV) et assurons la sécurisation des reventes lot par lot tout au long de l’opération.
Notre étude vous accompagne également sur les opérations de réhabilitation.
Nous veillons à la conformité juridique du projet, à la clarté des obligations entre vendeur et acquéreur, et à la coordination entre les différents intervenants techniques et financiers.
Le Bail Réel Solidaire (BRS) permet aux ménages modestes d’accéder à la propriété dans les zones tendues.
Ce dispositif dissocie la propriété du logement (acquise par l’acheteur) de celle du terrain (restant à un Organisme de Foncier Solidaire).
La redevance versée à l’OFS permet de réduire significativement le prix d’acquisition, tout en garantissant la pérennité sociale du logement.
L’étude Aeternam Notaires vous fait bénéficier de sa parfaite connaissance du dispositif, tant du côté des bailleurs sociaux que des accédants.
Promoteurs, investisseurs, bailleurs sociaux ou particuliers : notre étude sécurise toutes vos opérations immobilières, de la division foncière à la mise en copropriété, de la revente à la structuration juridique du programme. Chaque dossier fait l’objet d’une approche rigoureuse, coordonnée et personnalisée.